Conditions générales de location saisonnière meublée

1.1         Dispositions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de location du logement détenu par le propriétaire, Christophe VERGNEAU, 991 Route du Moulin, 24240 THENAC, Tel : 06 12 77 61 77, au locataire.

1.2       Réservation et confirmation de séjour

1.3         Condition de réservation

La réservation d’un séjour implique l’acceptation de toutes les conditions énumérées ci-dessous. La réservation d’un séjour se fait exclusivement sur le site https://www.chateau-rudelle.com. La disponibilité du logement y est précisée. Le logement est loué pour un nombre déterminé d’occupants. L’usage du logement sera limité à ces personnes et ne devra excéder ce nombre pour des raisons d’assurance. La location conclue ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

1.3.1      Durée du séjour

Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue au moment de la réservation.

1.3.2      Conclusion du contrat

Toute réservation devient effective dès lors que le locataire majeur aura réglé par carte bancaire un acompte de 40 % du prix global du séjour incluant les éventuelles prestations complémentaires ou le montant total de la location. Dans tous les cas, le solde doit être réglé 7 jours avant votre date d’arrivée et sera débité de votre carte bancaire.

Pour les réservations effectuées moins de 7 jours avant le début du séjour, le prix intégral vous sera demandé et payable par carte bancaire.

1.3.3      Tarifs

Les prix sont indiqués en € TTC, ils ne comprennent pas les taxes de séjour (variables selon la période de séjour), applicables aux adultes. Le prix de la location s’entend toutes charges comprises (eau, électricité, wifi, mise à disposition du linge de maison). Il appartient au locataire d’apprécier avant la validation si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix du séjour ne pourra être prise en compte après validation de la réservation.

Un service optionnel de rechargement de véhicule électrique est proposé moyennant une avance sur consommation de 50 €. Le paiement de la consommation réelle s’effectue en fin de séjour. Son montant est calculé selon le relevé du compteur divisionnaire. Le tarif de KWh est de 0,27€.

1.4         Mode de paiement

Le versement de votre acompte ou le solde de votre séjour s’effectuera uniquement par carte bancaire, par l’intermédiaire de la plateforme de paiement en ligne www.stripe.com

Les termes et conditions de la plateforme de paiement sont d’application en toutes circonstances. Le locataire doit en prendre connaissance avant d’utiliser le site ou de réserver : https://stripe.com/fr-fr/ssa et https://stripe.com/fr/legal/stripe-shop

1.5         Annulation par le locataire

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Elle peut entraîner des frais supplémentaires selon les cas :

1.5.1      Annulation avant l’arrivée dans les lieux

• Remboursement intégral pour les annulations effectuées dans les 48 heures suivant la réservation, si la date d’arrivée intervient dans 14 jours ou plus.
• Remboursement à hauteur de 50% pour les annulations effectuées au moins 7 jours avant la date d’arrivée.
• Aucun remboursement pour les annulations effectuées dans les 7 jours précédant la date d’arrivée.

1.5.2      Départ anticipé en cours de séjour

• Le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

1.5.3      Non présentation du locataire

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son hébergement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location

1.6         Annulation par le propriétaire

Si, avant le début du séjour, le propriétaire est amené à annuler la réservation, il doit aussitôt en informer son client par écrit. Le client sera alors immédiatement et intégralement remboursé des sommes qu’il aura déjà versées.

1.7         Arrivée / Départ

Le locataire doit se présenter le jour précisé après 16h. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Le départ s’effectuera le jour précisé avant 10h. Le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

Le service d’entretien prendra possession des lieux à 10h pour garantir un service de qualité au locataire suivant.

1.8         Utilisation des lieux

Le locataire utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage, conformément à la destination des lieux. Il est notamment strictement interdit de fumer à l’intérieur.

Le locataire s’engage à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.

Les jardins sont clos, mais les enfants sont sous l’unique et entière responsabilité de leurs parents ou personnes les accompagnant.

Le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable des irrégularités, du manque de respect de la part des locataires (tapage nocturne, etc..)

1.9         Nombre d’occupants

Le nombre de locataires adultes et enfants de plus de 2 ans ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée lors de la réservation en ligne. Le propriétaire peut refuser d’accueillir les personnes supplémentaires. Il est cependant possible d’accueillir un enfant supplémentaire, s’il a moins de 2 ans.

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.

1.10     Animaux

Par mesure d’hygiène et pour le respect de tous, les animaux domestiques ou autres ne sont pas acceptés dans le logement. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

1.11     Assurances / Responsabilités

Le locataire est tenu d’assurer le logement qui lui est confié. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. Le propriétaire peut exiger une attestation d’assurances ou, à défaut, une déclaration sur l’honneur. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.

Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Le locataire a l’obligation de signaler, dans les 24 heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.

Le logement est assuré par le propriétaire contre les risques locatifs. Pendant la durée de leur séjour, les occupants bénéficient de la responsabilité civile du propriétaire pour tout dommage corporel ou matériel dont il serait responsable à leur égard.

Le propriétaire ne pourra pas être tenu responsable en cas de perte, vol, dommages ou blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause.

Une vigilance particulière liée à la présence de la piscine est demandée aux parents de jeunes enfants. Le règlement intérieur

Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune assurance annulation n’est incluse dans nos tarifs. Il est par conséquent vivement recommandé d’en souscrire une.

1.12     Règlement relatif aux piscines

Afin de garantir le maximum de sécurité pour tous et de rendre votre séjour agréable, nous vous prions de vous conformer à ce règlement et de vous engager à respecter les consignes de sécurité et d’hygiène dans l’intérêt de tous.

Tout utilisateur de la piscine doit être couvert par une assurance responsabilité civile et reconnait dégager de toute responsabilité le propriétaire en matière de sécurité liée à la surveillance de toutes les personnes participant au séjour.

L’accès à la piscine se fait sous l’entière responsabilité des utilisateurs. La piscine étant une piscine privée, son usage est réservé uniquement aux locataires occupant le gite.

Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable. Ils devront rester sous leur responsabilité et leur surveillance.

L’utilisation de bouées et autres jeux gonflables est sous la responsabilité des occupants.

Nous vous demander de ne laisser aucun objet dans la piscine après utilisation au risque d’obstruer le système de filtration ou d’endommager le robot de nettoyage.

1.12.1  Piscine du gîte 4 personnes

Le Gîte 4 personnes est équipé d’une piscine de 4 m x 8 m pour une profondeur de 1m40. Selon la réglementation en vigueur, une alarme est installée et doit être désactivée avant de pénétrer dans l’eau.

Le gîte 4 personnes est également équipé d’un SPA. Nous vous demanderons de signer le règlement d’utilisation dès votre arrivée.

1.12.2  Piscine du gîte 6 personnes

Le Gîte 6 personnes est équipé d’une piscine hors-sol de 4 m x 8 m pour une profondeur de 1m20. Cette piscine n’est pas équipée d’une alarme. L’échelle d’accès devra systématiquement être enlevée après utilisation.

1.13     Visite et entretien de la location

Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire en fera la demande. L’entretien des espaces verts, piscines est quotidien, sans gêner les locataires.

1.14     Etat des lieux et inventaire

La location dispose de matériel de cuisine, vaisselle, ameublement et literie. La quantité de ces équipements est en rapport avec la capacité maximale d’accueil du logement. Les draps ainsi que le linge de maison sont fournis.

1.15     Litiges et réclamations

Les éventuelles réclamations concernant le bien loué devront être formulées au propriétaire dans les 72 heures qui suivent l’entrée dans les lieux et par écrit. Le propriétaire et le locataire doivent favoriser le règlement amiable. Pour d’autres contestations, le locataire peut saisir, sans limite de délai, un organisme représentatif.

1.16     Acceptation

Le règlement partiel ou total du séjour par l’acheteur vaut acceptation des conditions générales de vente dont il reconnait avoir pris connaissance.

1.17     Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.